CESU Chèque Emploi Service Universel

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif simplifié permettant aux particuliers employeurs de déclarer à l'URSSAF la rémunération de leurs salariés à domicile pour des services à la personne, ou de régler des prestations fournies par des entreprises agréées.

Créé en décembre 1994, le CESU a facilité l'emploi à domicile en simplifiant les démarches administratives.

Il existe 2 types de CESU : 

• CESU déclaratif :
  • permet de déclarer en ligne, via le site de l'URSSAF, la rémunération du salarié à domicile,
  • simplifie les obligations de l'employeur, notamment la déclaration des salaires, le paiement des cotisations sociales et l'établissement des bulletins de paie.

• CESU préfinancé :
  • titre de paiement au montant prédéfini, souvent financé en partie ou totalement par des employeurs, des comités d'entreprise ou des organismes publics.
  • utilisé pour rémunérer un salarié à domicile ou régler des prestations auprès d'organismes agréés.

Salaire minimum : la rémunération doit respecter le salaire minimum conventionnel applicable, en fonction de la classification du salarié. 

Congés payés : une majoration de 10 % est appliquée au salaire au titre des congés payés, sauf si ces congés sont pris en nature.

Modes de paiement : le salaire peut être versé par chèque, virement bancaire, espèces ou CESU préfinancé, avec l'accord du salarié.

Délégation de paiement : le particulier employeur peut déléguer le paiement au Centre National du CESU, sous réserve d'accord avec le salarié.

Un contrat de travail écrit est indispensable pour formaliser ces conditions, garantissant une relation de travail conforme aux règles en vigueur.