L’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)
Tout savoir sur l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) : montant, conditions d’obtention et comment faire une demande.
Qu’est-ce que l’Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI) ?
L’Allocation Supplémentaire d’Invalidité est une aide financière à destination des personnes invalides à faibles revenus qui n’ont pas encore atteint l’âge requis pour prétendre à l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées). L’aide est versée tous les mois et cette pension complète les revenus personnels des bénéficiaires pour leur garantir un niveau minimum de ressources.
L’ASI peut être versée par la Sécurité sociale, la Mutualité sociale agricole (MSA) ou la caisse de retraite versant la pension au demandeur. L’Allocation Supplémentaire d’Invalidité fait partie du dispositif d’aides à la santé (au même titre que l’ACS, la CMU-C ou encore l’APA) visant à assurer un revenu convenable aux bénéficiaires lorsqu’une invalidité les en empêche.
Qu’est-ce que l’Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI) ?
Qui peut bénéficer de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité ?
Sous conditions d’éligibilité, l’ASI s’adresse aux personnes invalides résidant en France et percevant déjà l’une des allocations suivantes :
- pension d’invalidité,
- pension de réversion,
- pension de retraite anticipée pour handicap, carrière longue ou pénibilité,
- pension d’invalidité de veuf ou de veuve.
Qui peut bénéficer de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité ?
Les conditions d’obtention de l'ASI
Pour bénéficier de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI), le demandeur doit remplir les conditions suivantes :
- Invalidité et âge :
- présenter une invalidité réduisant la capacité de travail ou de gain d'au moins deux tiers,
- ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (62 ans).
- Résidence :
- résider de manière stable et régulière en France,
- pour les personnes étrangères, détenir un titre de séjour en cours de validité.
- Ressources :
- il existe un plafond de ressources à ne pas dépasser. Contactez directement votre agence Amelis de proximité pour connaître celui-ci.
Les conditions d’obtention de l'ASI
Quelles sont les ressources prises en compte dans le calcul de l’ASI ?
Pour déterminer le droit à l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI), les organismes réalisent un examen des ressources des 3 mois ou 12 mois précédant la demande, selon la base de calcul choisie.
Ressources comptabilisées :
Les ressources suivantes sont prises en compte pour le calcul de l'ASI :
- revenus professionnels,
- pension de retraite,
- pension d'invalidité,
- Allocation aux Adultes Handicapés (AAH),
- pension alimentaire (montant fixé par une décision de justice),
- revenus des biens mobiliers et immobiliers (à hauteur de 3 % de leur valeur vénale à la date de la demande),
- biens dont le demandeur a fait donation, sous certaines conditions.
Ressources non comptabilisées :
Les ressources suivantes ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'ASI :
- Allocation de logement sociale (ALS),
- prestations familiales,
- prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP),
- Majoration pour tierce personne (MTP),
- aide en espèces ou en nature reçue des descendants, sauf si déterminée par une décision judiciaire,
- retraite du combattant,
- pensions attachées aux distinctions honorifiques (Légion d’honneur, médaille militaire, etc.),
- valeur de la résidence principale.
Quelles sont les ressources prises en compte dans le calcul de l’ASI ?
Démarches pour demander l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI)
Les démarches varient en fonction de l'âge du demandeur et du fait qu'il ait ou non atteint l'âge légal de la retraite (entre 60 et 62 ans).
Si le demandeur n’a pas atteint l’âge légal de la retraite :
- Formulaire à remplir : le demandeur doit compléter le formulaire S4151, disponible auprès des organismes de sécurité sociale.
- Ressources à déclarer : il est nécessaire de préciser le détail des ressources de l’ensemble du foyer.
- Envoi des documents : le formulaire, accompagné des justificatifs nécessaires, doit être expédié à la caisse d’assurance maladie la plus proche du lieu de résidence.
Si le demandeur a atteint l’âge légal de la retraite :
- Contact à établir : le demandeur doit se tourner vers la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
- Substitution de l’ASI : à partir de l’âge de la retraite, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) remplace l’ASI pour les personnes invalides.
- Formulaire de demande : le formulaire spécifique pour cette demande est disponible directement sur le site internet de la CNAV.
Démarches pour demander l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI)
ASI et succession : quelles règles ?
Depuis le 1er janvier 2021, l’administration ne peut plus récupérer les sommes versées au titre de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité après le décès du bénéficiaire si l’actif net de sa succession dépasse un certain montant. Cette règle s’applique pour les sommes versées avant le 1er janvier 2020 et après.
ASI et succession : quelles règles ?
Les autres aides financières pour les personnes âgées
L’ASI n’est pas la seule aide financière destinée aux personnes âgées. D’autres allocations existent :
- L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)
Mise en place en 2002, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie est une aide financière à destination des personnes âgées en perte d’autonomie ayant des difficultés pour réaliser les tâches de la vie quotidienne.
- L’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées)
Versée par les caisses de retraite, elle aide les retraités ayant un faible revenu et vivant en France. Son montant dépend des ressources et de la situation familiale du demandeur.
Les autres aides financières pour les personnes âgées
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