Le Guide de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
Découvrez les conditions d’éligibilité, les démarches et le montant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
Qu’est-ce que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ?
Mise en place en 2002, L’Allocation Personnalisée d’Autonomie, ou APA, est une aide financière à destination des personnes âgées en perte d’autonomie ayant des difficultés pour réaliser les tâches de la vie quotidienne. Délivrée par les conseils départementaux, et basée sur la solidarité locale et nationale, elle est accessible dès 60 ans à toute personne en perte d’autonomie, à domicile aussi bien qu’en établissement spécialisé.
L’APA est étroitement liée à votre degré de dépendance déterminé par une grille nationale appelée AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso – Ressources). Plus votre niveau de dépendance est élevé, plus l’aide perçue par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie sera importante.
Qu’est-ce que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ?
Comprendre l’APA en vidéo
Dans cette courte vidéo, Mathieu, collaborateur Amelis, vous résume les spécificités et les informations indispensables à connaître avant de faire une demande d’APA.
Vous souhaitez être accompagné dans votre demande d’APA ou obtenir des informations complémentaires ? Appuyez-vous sur l’expertise d’Amelis. Nos équipes en agence peuvent vous aider dans votre démarche et dans la réalisation de votre dossier.
Les conditions d’obtention de l'APA
L’APA peut être versée quel que soit le montant des revenus, les seules conditions étant l’âge, le lieu de résidence et le degré de dépendance (évalué sur demande par un professionnel).
- Âge : vous devez être âgé d’au moins 60 ans.
- Dépendance : être en situation de perte d’autonomie. Le niveau de dépendance sera évalué au moyen de la grille nationale AGGIR. Vous devez relever du GIR 1 à 4 pour être éligible
- Résidence : vous devez habiter en France de manière stable et régulière
Les conditions d’obtention de l'APA
Qu’est-ce que le GIR ?
Le GIR est le niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée. Il est déterminé en fonction de la grille nationale AGGIR permettant d’évaluer les capacités de la personne âgée à accomplir 10 activités corporelles et mentales essentielles de la vie quotidienne.
Grâce à la grille AGGIR, les capacités de la personne âgée peuvent être évaluées en détail. Les degrés de dépendance sont classés en 6 Groupes Iso-Ressources. À chaque GIR correspond un niveau de besoin d’aide qui déterminera le montant de l’APA.
Parmi ces 6 niveaux, le GIR 1 représente le niveau de dépendance le plus élevé. Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, la personne âgée doit relever du GIR 1, 2, 3 ou 4. Les personnes qui relèvent des niveaux 5 et 6 ne sont pas éligibles.
Qu’est-ce que le GIR ?
Montants perçus par l’APA
Le montant maximum qui peut être attribué dans le cadre de l’APA à domicile est fixé par un barème arrêté au niveau national. Il varie selon le degré de perte d’autonomie (groupe GIR 1 à 4). Plus vous êtes proche du niveau 1, et plus le plafond maximum perçu par l’allocation personnalisée d’autonomie est important.
Le montant de l’aide est ensuite calculé de la façon suivante : il est égal au tarif dépendance mensuel appliqué au Gir de la personne, moins la participation qui lui est demandée en fonction de ses revenus.
Contactez directement votre agence Amelis de proximité pour connaître le plafond des aides.
Montants perçus par l’APA
Que couvre l'APA ?
À domicile comme en établissement spécialisé, la personne dépendante peut bénéficier de prestations pour améliorer son bien-être : découvrez le détail des services couverts par l’APA.
L’APA à domicile
Cette aide est attribuée aux personnes vivant à leur domicile. Elle contribue au financement des dépenses nécessaires pour maintenir la personne à domicile malgré sa perte d’autonomie. Les prestations couvertes incluent :
Interventions à domicile
Portage de repas, blanchisserie à domicile, service de transports, dépannage et petits travaux divers.
Aides techniques
Fauteuil roulant, canne, déambulateur, lit médicalisé, lève-malade, matériel à usage unique pour incontinence, etc.
Adaptation du logement
Travaux d’aménagement et de sécurisation du logement, installation d’une téléassistance.
Droit au répit des aidants
Solutions permettant aux aidants familiaux de disposer de temps libre : services rendus par un accueillant familial ou accueil de jour.
Aide au lien social
Depuis le 1er janvier 2024, l’allocation inclut plusieurs heures par mois pour lutter contre l’isolement des personnes âgées.
L’APA en établissement et maison de retraite
Cette aide est destinée aux résidents des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et des USLD (unités de soins de longue durée). Elle permet de financer le tarif dépendance en fonction du niveau de GIR du résident.
Que couvre l'APA ?
Comment faire une demande d'APA ?
Un formulaire dûment rempli doit être adressé au conseil départemental dont dépend la personne âgée. Le dossier devra être composé d’une photocopie de la pièce d’identité du demandeur, d’une copie du dernier avis d’imposition (ou de non-imposition), d’un RIB, et parfois d’un certificat médical. Votre demande fait l’objet d’une évaluation par un professionnel de l’équipe médico-sociale de votre département, qui élaborera un plan d’aide si vous faîtes partie du GIR 1 à 4.
Comment faire une demande d'APA ?
Cumul de l'APA
L’APA n’est pas cumulable avec un certain nombre d’aides financières :
- la PCH (Prestation de Compensation du Handicap),
- l’allocation simple,
- les aides sociales,
- les aides venant des caisses de retraites,
- Majoration pour aide constante d’une tierce personne,
- Prestation complémentaire pour recours à une tierce personne (PCRTP).
Cumul de l'APA
Les autres aides financières pour les personnes âgées
L’APA n’est pas la seule aide financière à destination des personnes âgées en perte d’autonomie. D’autres allocations existent :
- L’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes âgées)
Versée par les caisses de retraite, elle aide les retraités ayant un faible revenu et vivant en France. Son montant dépend des ressources et de la situation familiale du demandeur.
- L’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité)
Elle est destinée aux personnes âgées invalides n’ayant pas encore l’âge d’obtenir l’ASPA. Cette allocation est versée comme complément par la sécurité sociale ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
Les autres aides financières pour les personnes âgées
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