L'Allocation de Solidarité aux Personnes âgées (ASPA)

Remplaçant depuis 2006 le « minimum vieillesse », l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ou ASPA) est une prestation mensuelle destinée aux personnes âgées ayant de faibles ressources.

Les personnes qui disposaient du minimum vieillesse le 1er janvier 2006 peuvent continuer à le percevoir, ou faire le choix définitif d’y renoncer pour bénéficier de l’ASPA à la place.

L’ASPA fait l’objet d’une revalorisation au 1er janvier de chaque année. Son montant dépend notamment de la situation familiale de chacun (vie seule ou à deux) et des revenus existants.

Elle est versée par la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail), ou par la MSA (Mutualité sociale agricole) pour les seniors dépendants du régime agricole.

Pour bénéficier de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), plusieurs conditions doivent être respectées :

Âge :

• le demandeur doit être âgé d'au moins 65 ans,
• des exceptions existent : l'ASPA peut être accordée dès 62 ans en cas d'inaptitude au travail ou d'incapacité permanente d'au moins 50 %.

Résidence :

• le demandeur doit résider de manière stable et régulière en France, c'est-à-dire y séjourner au moins 6 mois (soit 180 jours) par an,
• les ressortissants étrangers doivent être en possession d'un titre de séjour en cours de validité.

Ressources :

• les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser certains plafonds, révisés chaque année. Contactez directement votre agence Amelis de proximité pour connaître le plafond des aides.

Les ressources ou les revenus suivants sont pris en compte dans le calcul du montant de l’ASPA :

• les revenus professionnels (ou gains assimilés comme les commissions, rémunérations, vacations et gratifications),
• les indemnités journalières de la caisse d’assurance maladie,
• les allocations de chômage et préretraite,
• les allocations comme : l’allocation spéciale vieillesse, allocation amiante ou revenu de solidarité active (RSA),
• l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), dans certains cas particuliers,
• les pensions de vieillesse, retraite et d’invalidité,
• les rentes viagères,
• les revenus de biens immobiliers (maisons, appartements, immeubles et terrains),
• etc.

La demande d’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) doit être réalisée auprès de l’organisme correspondant à votre régime de retraite :

Organismes compétents :

• Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) 
  Si vous percevez une pension retraite de la Sécurité sociale.
  • le formulaire de demande d’ASPA est disponible en ligne sur le site de la CNAV.
• Mutualité Sociale Agricole (MSA) 
  Si vous êtes assuré social agricole.
  • le formulaire de demande d’ASPA peut être téléchargé depuis le site de la MSA.

Pièces justificatives nécessaires :

Le formulaire doit être complété et envoyé à votre caisse de retraite, accompagné des documents suivants :

1. Copie du dernier avis d’imposition :
   • si vous êtes en concubinage, fournir également le dernier avis d’imposition de votre concubin.
2. Deux justificatifs de résidence :
   • factures de gaz, eau, électricité, téléphone, ou quittance de loyer.
3. Copie du titre de séjour (si applicable) :
   • fournir le titre de séjour du demandeur et/ou de son conjoint s’ils sont de nationalité étrangère.

L’ASPA n’est pas la seule aide financière destinée aux personnes âgées. D’autres allocations existent, par exemple :

• L’APA
  délivrée par les conseils départementaux, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) s’adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus, en perte d’autonomie et ayant des difficultés pour réaliser certaines tâches du quotidien.

• L’ASI
  l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) est une subvention mensuelle destinée aux personnes avec de faibles ressources et ne remplissant pas les conditions nécessaires pour bénéficier de l’ASPA. Elle est versée selon différents critères (degré d’invalidité, âge, ressources et résidence).